Début 2004, plus de 90% des entreprises de plus de 20 salariés se sont reliées à internet, et la plupart d’entre elles se sont dotées d’un intranet. Cette situation a généré des conflits jusqu’à présent inconnus de l’entreprise et qu’elle ne peut plus ignorer. Cet ouvrage s’adresse à ceux qui souhaitent appréhender l’univers des cyberconflits pour protéger les entreprises contre ces nouvelles menaces qui portent atteinte directement ou indirectement à leur patrimoine. Ce livre est le premier à traiter des cyberconflits auxquels est confrontée l’entreprise, tant sur le plan interne (rapports entreprise/salariés) qu’externe (relations entreprise/clients, fournisseurs, concurents, consommateurs). Cet ouvrage apporte au juriste averti ou non, au dirigeant ou au consommateur une vision juridique transversale des cyberconflits, qui sont envisagés sous l’angle du droit du travail, du droit de l’informatique, du droit des affaires ou encore du droit de la consommation.

Gérard HAAS
Docteur en droit, DJCE, avocat au Barreau de Paris, il est spécialiste en propriété intellectuelle et conseil auprès des entreprises en droit de l’informatique.

Olivier de TISSOT
Docteur en droit, HEC, professeur à l’ESSEC, conseil auprès des entreprises en droit des technologies de l’information et de la communication.

Cyberconflits internes à l’entreprise
Contexte économique.
Typologie.
Le noeud du conflit : confrontation entre droit de contrôle par l’entreprise et droits fondamentaux des salariés.
Les risques de cyberconflits dans l’entreprise.
Moyens de contrôle de l’entreprise.

Cyberconflits externes à l’entreprise
Les obligations des contractants lors de la conclusion du contrat électronique.
L’exécution du contrat.
La preuve du contrat.
Les litiges entre entreprise et internaute.

Cyberconflits et transparence
L’exemple français : les limites du "tout répressif".
La "coquetterie" des entreprises, moteur de la sécurisation des systèmes informatiques.
Les problèmes juridiques posés par les dispoditifs anticopies équipant les CD ou DVD vendus dans le commerce Dispositif anti-copie : une arme antipiratage avalisée par l’Union européenne au nom de la lutte contre la fraude.
La question de la licéité des dispositifs antipiratages.

Cyberconflits et concurrence déloyale
Les cyberconflits avec les concurrents.

Cyberconflits et bases de données
Le statut du producteur d’une base de données.
L’investissement comme condition de la protection.
Conflit entre droit d’interdire et droit d’utiliser.

Cyberconflits externes non commerciaux
Inadéquation de l’action en contrefaçon en matière de liberté d’expression.
Existence d’actions spécifiques face aux abus de la liberté d’expression.

Annexes - Décisions
Cyberconflits internes à l’entreprise.
Cyberconflits externes à l’entreprise.
Cyberconflits externes non commerciaux.

Annexes
 Recommandations, directives, code de la consommation.
 Recommandation n° 03-01 relative aux contrats de fourniture d’accès à l’internet (BOCCRF du 31 janvier 2003).
 Recommandation de la Commission du 4 avril 2001 relative aux principes applicables aux organes extrajudiciaires chargés de la résolution consensuelle des litiges de consommation.
 Directive 2001/29/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 mai sur l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information.
 Directive 2000/31/CE du Parlement européen et du Conseil du 8 juin 2000 relative à certains aspects juridiques des services de la société de l’information, et notamment du commerce électronique, dans le marché intérieur("directive sur le commerce électronique").
 Code de la consommation (partie législative). Section 2 : ventes de biens et fournitures de prestations de services distants.

409 pages pour maîtriser le sujet !