Par un jugement du 2 septembre 2014, le tribunal de commerce de Paris a validé la suppression de vidéos de Youtube et la désactivation du compte d’une web agency qui avait utilisé les services de Jumpstart pour augmenter le nombre des pages vues. Il a considéré que la société Accent Digital, utilisatrice de comptes Google depuis plusieurs années, connaissait les conditions restrictives de Google sur l’utilisation des comptes et, qu’en bon professionnel, elle ne pouvait ignorer que le recours à Jumpstart pouvait avoir un caractère illicite, pour monétiser ses vidéos sur Youtube.

Accent Digital réalise des sites internet et gère des campagnes de publicité en ligne. Pour ce faire, elle disposait d’un compte Google Adwords. Pour monétiser les vidéos de sa chaîne, elle avait créé un compte Adsense puis un compte Youtube. Après avoir utilisé les services de Jumpstart, elle a reçu 31 notifications de Google l’informant de la suppression de ses vidéos pour trafic illicite. Elle lui a renvoyé un email expliquant qu’elle avait renoncé à ce système de dopage du trafic, avec justification à l’appui. Mais Google a quand même désactivé le compte, en application de ses conditions générales.

Le tribunal a estimé que la résiliation du compte n’était pas abusive. Il a considéré qu’Accent Digital était de mauvaise foi et n’a pas admis qu’elle s’était laissée tromper par Jumpstart. Il a par ailleurs refusé d’ordonner la réactivation du compte, demandée par Accent Digital au motif qu’elle se trouvait en position de faiblesse par rapport à ses concurrents qui utilisent les campagnes de publicité Adsense. Pour le tribunal, Accent Digital ne démontre pas la position dominante de Google sur le marché de la monétisation des contenus vidéos.