Par un arrêt du 29 octobre 2024, la cour d’appel de Bordeaux rappelle qu'un logiciel, même inachevé, peut bénéficier de la protection au titre des droits d'auteur. « Il en va ainsi d'un travail d'ébauche de logiciel qui serait suffisamment avancé pour constituer une étape fonctionnelle du travail dès lors que celui-ci est en soi empreint d'originalité ». Encore fallait-il en rapporter la preuve. … lire la suite
Jérôme Déroulez était conseiller au sein de la représentation française auprès des institutions européennes à Bruxelles et, à ce titre, il a suivi de près les négociations de textes européens dont le RGPD. Il raconte le processus législatif européen où la Commission, le Parlement et le Conseil jouent leur partition mais en continuelle interaction et en constante relation avec les Etats membres dont le travail d’influence est conséquent au travers de leur délégation. Il relate le parcours législatif du RGPD qui a été particulièrement long et complexe en raison de ses enjeux politiques et économiques et de la nouveauté de son approche. Un contexte de négociation qui rappelle celui du règlement sur l’IA.
Si Donald Trump ne cache pas sa détestation de Google et des géants du numérique, difficile de prédire qu’elle sera sa politique à leur égard, notamment en matière de modération : poursuivre le laisser-faire de l’Etat, au nom d’un libertarisme anti-régulation, ou agir contre eux, au nom de la très sacrée liberté d’expression ? Une chose est toutefois claire : ce n’est pas bon pour l’Europe.
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