Par un jugement du 20 mars 2025, le tribunal judiciaire de Marseille a admis la blockchain comme mode de preuve de la titularité des droits patrimoniaux relatifs à des vêtements et qu’elle pouvait aussi servir à horodater la création. … lire la suite
Philippe Latombe est l’un des rares députés à être très actif sur les dossiers liés au numérique et les questions liées à la souveraineté numérique. Par ailleurs membre de la Cnil, il s’investi depuis son premier mandat aux données personnelles. Il est d’ailleurs à l’origine d’un recours, en son nom, contre le Data Privacy Framework actuellement devant le tribunal de l’UE pour être jugé au fond. Il nous livre son éclairage sur ces sujets mais aussi sur les textes en cours.
Création en France d’une infrastructure technologique pour le partage des données juridiques publiques et privées dans un cadre sécurisé et normalisé pour un usage contrôlé, tracé et monétisé.
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