Les avocats du net

 
 


vendredi 04 avril 2025

Droit d’auteur : preuve de la titularité par la Blockchain

Par un jugement du 20 mars 2025, le tribunal judiciaire de Marseille a admis la blockchain comme mode de preuve de la titularité des droits patrimoniaux relatifs à des vêtements et qu’elle pouvait aussi servir à horodater la création. … lire la suite

Découvrez aussi le mensuel du droit numérique

L'invité du mois | Philippe Latombe : Souveraineté numérique : idéal ou réalité ?

Par Sylvie Rozenfeld

Philippe Latombe est l’un des rares députés à être très actif sur les dossiers liés au numérique et les questions liées à la souveraineté numérique. Par ailleurs membre de la Cnil, il s’investi depuis son premier mandat aux données personnelles. Il est d’ailleurs à l’origine d’un recours, en son nom, contre le Data Privacy Framework actuellement devant le tribunal de l’UE pour être jugé au fond. Il nous livre son éclairage sur ces sujets mais aussi sur les textes en cours.        

A la Une | Legal Data Space : une infrastructure de partage des données juridiques

Création en France d’une infrastructure technologique pour le partage des données juridiques publiques et privées dans un cadre sécurisé et normalisé pour un usage contrôlé, tracé et monétisé.  

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jeudi 06 mars 2025

La liberté d’expression prévaut sur le droit à l’oubli

Par un arrêt très étayé du 20 février 2025, la cour d’appel de Paris a fait prévaloir la liberté d’expression sur le droit des personnes à l’effacement de leurs données personnelles concernant la publication en ligne d’un article de presse évoquant la… lire la suite

vendredi 28 février 2025

Logiciel : la question de la titularité ne relève pas du juge de la mise en état

Une ordonnance du 14 février 2025 du juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Paris rappelle que la question de la titularité des droits d’auteur sur un logiciel relève de la compétence du tribunal et non de celle du juge de la mise en état. … lire la suite

vendredi 04 avril 2025

Tribunal judiciaire de Marseille, 1ère ch. civile, jugement du 20 mars 2025

AZ Factory / Valeria Moda

La société AZ Factory, immatriculée au tribunal de commerce de Paris a pour objet social toute création artistique, la conception, l’achat, la vente, la distribution de tous produits, y compris de parfums,… lire la suite

jeudi 06 mars 2025

Cour d'appel de Paris, pôle 4 - Ch. 10, arrêt du 20 février 2025

M. X. / 20 Minutes France

M. X. a été président de la section football du Racing club de France, situé à Colombes dans le département des Hauts-de-Seine (92) de décembre 2002 à août 2004 où il a démissionné. … lire la suite

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jeudi 20 février 2025
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Pas de nullité du constat d’huissier non conforme à la norme Afnor

 
mercredi 04 décembre 2024
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Logiciel : pas de protection sans preuve d’originalité

 
jeudi 28 novembre 2024
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Messages privés : licenciement sans cause réelle et sérieuse

 
vendredi 22 novembre 2024
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Rançongiciel : Telegram doit communiquer les données d’identification

 
vendredi 08 novembre 2024
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Pas de consentement nécessaire pour utiliser des profils sur LinkedIn

 
mardi 29 octobre 2024
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Factures et services non contestés valent contrat implicite