Par un arrêt du 29 octobre 2024, la cour d’appel de Bordeaux rappelle qu'un logiciel, même inachevé, peut bénéficier de la protection au titre des droits d'auteur. « Il en va ainsi d'un travail d'ébauche de logiciel qui serait suffisamment avancé pour constituer une étape fonctionnelle du travail dès lors que celui-ci est en soi empreint d'originalité ». Encore fallait-il en rapporter la preuve. … lire la suite
Les juristes ont été particulièrement rapides à adopter l’intelligence artificielle générative dans leurs pratiques. Le droit, matière reposant sur le langage, s’y prête particulièrement. Yannick Meneceur, magistrat qui a développé durant sa carrière une expertise liant le droit, l’informatique et la gestion administrative dans le secteur public, vient de publier un ouvrage intitulé « IA générative et professionnels du droit », chez LexisNexis. Dans cette interview, il nous livre une réflexion sur son usage par les juristes, avec une vision éclairée mais néanmoins critique. Selon lui, le recours à l’IAG, technologie dont l’impact sur le droit et ses pratiques est sans précédent, ne peut se faire sans une analyse des besoins et des risques. Une interview qui fait particulièrement écho au rapport d’information de la commission des lois du Sénat intitulé : " L'intelligence artificielle générative et les métiers du droit", rendue publique le 18 novembre dernier.
Dissensus sur la typologie des informations et le modèle de résumé à publier par les fournisseurs de modèles d’IA sur les données d’entraînement protégées par un droit de propriété intellectuelle.
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