Vecteur Plus, prestataire de « veille de presse », a été condamné à verser 76 000 euros de dommages et intérêts à dix quotidiens régionaux pour avoir diffusé électroniquement des revues de presse sans leur autorisation. La société avait ignoré les limites des pouvoirs du Centre français d’exploitation du droit de copie (CFC). Vecteur Plus avait conclu deux contrats avec le CFC. Le premier concernait la photocopie d’articles. Si la numérisation n’était pas exclue, la convention limitait cependant l’élaboration d’un panorama de presse à la « réalisation d’une copie papier à l’identique ». Quant au second contrat, il permettait la constitution de « panoramas de presse électroniques diffusés sur intranet et prestations clipping » de publications qui figuraient sur une liste en annexe. Or aucun des articles reproduits par Vecteur Plus ne provenaient d’un quotidien de la presse régionale inscrits sur cette liste. Dans sa décision du 30 juin 2004, le TGI de Paris a donc estimé que Vecteur Plus s’était rendu coupable de contrefaçon. En plus des dommages et intérêts alloués, le tribunal a ordonné la publication judiciaire du jugement ainsi que la reproduction d’un communiqué sur le site du CFC. Il a, en outre, condamné Vecteur Plus à indemniser les sociétés éditrices et le syndicat de la presse quotidienne régionale au titre de leurs frais de justice à hauteur de 7 000 euros, et aux entiers dépens, ce qui inclut les coûts du constat de l’APP. Vecteur Plus a interjeté appel du jugement.

Cette décision rappelle la nécessité, pour ceux qui veulent diffuser des revues de presse électroniques, de bien vérifier si le CFC possède le droit d’autoriser une reproduction électronique, dans le cadre d’un contrat d’apports de droits. En vertu de l’article L. 122-10 du code de la propriété intellectuelle, la publication d’une œuvre emporte cession automatique du droit de reproduction par reprographie à une société d’auteur (le CFC). Mais ce texte ne concerne pas la copie électronique pour laquelle le CFC doit conclure un contrat spécifique. Le 24 mars dernier, la Chambre de commerce et d’industrie de Paris avait également été condamnée pour avoir dépassé les limites du contrat signé entre l’éditeur et le CFC.