L’internet, c’est aussi des contrats. Et comme dans tous contrats, les obligations prévues par les parties doivent être respectées. Dans son arrêt rendu le 1er juillet 2008, la cour d’appel de Montpellier a condamné le prestataire qui n’avait pas atteint les objectifs de référencement et de positionnement prévus. Par deux contrats, il s’était engagé envers la société Synergie Sport et Santé à référencer 5 sites internet sur 15 moteurs de recherche et 5 annuaires de recherche, et à obtenir 40 positionnements à la première page répartis sur l’ensemble des 10 requêtes principales et les 20 outils sélectionnés. Comme au bout des douze mois prévus par les deux conventions, le prestataire n’avait pas respecté son obligation de résultat, la cour a fait application du contrat qui prévoyait le paiement de 50 euros par positionnement non obtenu, jusqu’à concurrence de 2 000 euros. Logiquement, le consultant défaillant a été condamné à verser 4 000 euros.