Par un arrêt du 8 décembre 2009, la chambre sociale de la Cour de cassation a considéré que la seule conservation de photos à caractère pornographique et zoophilique sur le poste informatique d’un salarié, en l’absence de constatation d’un usage abusif affectant son travail, ne constituait pas un manquement aux obligations résultant de son contrat pouvant justifier son licenciement.

Salarié de Citroën depuis 1994, en qualité de technicien d’études et méthodes/dessinateur CAO, il avait été licencié en 2002, suite à la découverte des images litigieuses lors d’un contrôle des postes de travail en sa présence et avec son accord. La cour d’appel de Rennes avait conclu à l’existence d’une faute justifiant son licenciement. Selon elle, la présence de ces clichés, accessibles par tout utilisateur, représentait un détournement par le salarié de matériel mis à sa disposition par l’entreprise en violation des notes de service et un risque de nature à favoriser un commerce illicite en portant atteinte à l’image de marque de l’employeur. L’arrêt de la cour d’appel a été cassé et annulé. La Cour de cassation dit que le licenciement est intervenu sans cause réelle et sérieuse et renvoie l’affaire devant la cour de Caen.