Dans un arrêt de la chambre sociale du 12 mai 2010, la Cour de cassation a estimé que le responsable hiérarchique qui avait manipulé un de ses subordonnés au moyen de faux emails pour développer son emprise sur lui a commis des actes constitutifs de faute grave et de violence morale justifiant la rupture immédiate de son contrat de travail. La Cour, qui a jugé que la cour d’appel n’avait pas méconnu le respect dû à la vie privée du salarié, rappelle que la personne licenciée avait entretenu, sous des pseudos féminins, une correspondance électronique pendant plus d’un an depuis son ordinateur professionnel et pendant son temps de travail.
Se faisant passer pour une femme, ce responsable avait incité son subordonné à entretenir une relation amoureuse en ligne avec une personne prétendument dénommée Irène. Ne se méfiant pas de la duplicité de son chef, il lui parlait quotidiennement de cette femme jusqu’au jour où ce supérieur hiérarchique a décidé de tuer virtuellement Irène. Le salarié a essayé de remonter la trace de l’adresse email d’Irène qui a finalement menée à l’ordinateur professionnel du responsable, notamment grâce à l’historique des connexions produit par l’employeur.