L’éditeur du site d’annonces immobilières bellesdemeures.com à qui l’auteur de photos reprochait d’avoir utilisé sans son autorisation ses œuvres s’est vu reconnaître le statut d’hébergeur, par un arrêt du 19 janvier 2011 de la cour d’appel de Bordeaux. La cour estime que cette qualité résulte du fait que l’agence immobilière Des mille étangs a passé au site Belles demeures un ordre d’insertion d’une page à son nom contenant des annonces assorties de photos et de commentaires. Tirant les conséquences de cette qualification, les juges ont débouté le plaignant de sa demande de suppression des photos en question du site car il n’avait pas respecté les conditions de notification posées par l’article 6-5 de la LCEN. Le courrier électronique envoyé par l’auteur des photos ne correspond quasiment pas aux termes de cet article. Les juges ajoutent qu’« il ne peut être retenu que la personne ayant eu ce document entre ses mains ait constaté qu’il puisse s’agir d’une demande de retrait ».