L‘arrêt de la Cour de cassation du 18 janvier 2011 montre encore une fois le risque qu’il y a de laisser un particulier, en l’occurrence un bénévole devenu salarié d’une association, prendre en charge la création et la gestion du site internet d’une organisation. Suite à une mésentente, le salarié a volontairement et sans préavis supprimé l’accès au site d’une association d’aide sociale qu’il avait créé, lorsqu’il en était encore bénévole. Il avait par ailleurs ouvert l’abonnement internet en son nom propre. L’employeur l’a licencié pour faute grave car il lui a reproché de porter atteinte au fonctionnement de l’association et de commettre un manquement grave à son obligation de loyauté. La cour d’appel de Douai ne l’avait pas suivi dans son raisonnement. Et la Cour de cassation a abondé dans le sens des juges d’appel qui avaient constaté l’absence d’intention de nuire du salarié et de manquement à son obligation de loyauté. Ce dernier avait proposé à son employeur de lui fournir les pages du site dont il était titulaire des droits, en précisant la démarche à suivre, afin qu’il puisse continuer d’en disposer. Mais l’association n’avait pas donné suite à son courriel. Au vu de ces éléments, la Cour a estimé que « le refus du salarié de communiquer le code d’accès comme le fait de ne plus permettre l’accès au site n’étaient pas constitutifs d’une faute grave ».