Dans un arrêt du 17 février 2011, la Cour de cassation a estimé que la cour d’appel de Paris n’avait pas respecté le principe de l’autorité de la chose jugée au pénal par le civil, en infirmant une procédure disciplinaire contre l’ancien président d’un syndicat d’avocats, le Cosal, alors qu’une décision définitive du TGI de Paris l’avait reconnu coupable d’injure publique sur internet envers l’UJA.

Le Cosal avait diffusé sur son site internet un article rédigé par son président et intitulé « le défilé du 1er mai des barreaux ». Ce texte était illustré par trois photographies dont l’une représentait un défilé des jeunesses hitlériennes. Sur ce dernier cliché, le symbole nazi figurant sur une pancarte avait été remplacé par le sigle de l’UJA (Union des jeunes avocats). Cette organisation a porté plainte avec constitution de partie civile et a obtenu gain de cause. Dans une décision du 3 mai 2007, le TGI de Paris a déclaré l’avocat coupable d’injure publique envers un particulier. Il a considéré que « le droit à l’humour connaît des limites telles que les atteintes au respect de la dignité de la personne humaine, l’intention de nuire et les attaques personnelles… que l’illustration photographique litigieuse dépasse l’outrance admissible en matière satirique comme syndicale en raison de son caractère particulièrement outrageant ». Suite à cette condamnation, le bâtonnier de l’ordre des avocats du barreau de Paris a engagé des poursuites disciplinaires. Et par un arrêté du 29 avril 2009, le conseil de discipline de l’ordre a prononcé une peine d’avertissement contre cet avocat pour avoir « manqué à la délicatesse, à la modération et à la courtoisie, ainsi qu’à la confraternité, l’injure étant dirigée contre une association d’avocats ».
Cet arrêté a toutefois été infirmé par la cour d’appel de Paris par une décision du 22 octobre 2009. Elle a retenu le contexte de l’affaire qui avait abouti à la mise en ligne de l’article litigieux. En effet, elle relève l’existence d’un climat hostile envers le Cosal, en se basant sur un DVD consacré à une soirée de fin d’année de l’UJA pendant laquelle celle-ci avait fait preuve d’animosité envers l’autre syndicat et sur un écrit du bâtonnier lui-même dans lequel il exprime son antipathie envers l’avocat prévenu, en le traitant notamment de « fiente ». Pour la cour, ces injures proférées lors des représentations de 2005 et 2006 ont conduit l’ancien président du Cosal à adopter une attitude provocatrice qui « enlève à la caricature litigieuse tout élément constitutif d’un manquement à la délicatesse, à la modération, à la courtoisie ou à la confraternité ». En se prononçant ainsi, la cour d’appel a ainsi violé le principe de l’autorité absolue de la chose jugée par une juridiction répressive, qui, elle, n’avait pas retenu l’excuse de provocation.