Dans un arrêt du 22 mars 2011, la cour d’appel de Paris a confirmé la condamnation des responsables de Radioblogclub.fr, site de musique à la demande et en streaming. Elle approuve la décision de première instance du tribunal correctionnel de Paris du 3 septembre 2009 qui les avait obligé à reverser plus d’un million d’euros, à titre d’indemnisation, aux représentants des producteurs de phonogrammes, la SCPP et la SPPF. Cette somme équivaut aux gains tirés de l’activité du site par le biais de la publicité.

Sans aucune autorisation des ayants droits, Radiobalisage mettait à la disposition du public des liens vers des enregistrements musicaux pour une écoute gratuite et permettait aux internautes d’exporter sur leur blog, site ou autre forum de discussion, les playlists qu’ils avaient constituées, grâce à un logiciel téléchargeable sur le site. Que ce soit par l’une ou l’autre de ces deux fonctionnalités, la cour d’appel a estimé que les responsables du site se sont rendus coupables d’avoir mis à la disposition du public des phonogrammes, sans l’autorisation des artistes interprètes et des producteurs.

Les prévenus avaient notamment rejeté l’application de l’article L. 335-2-1 du CPI au motif qu’il n’y avait pas eu de téléchargements de musique dans les deux hypothèses. Ce texte punit des mêmes peines que celles prévues pour la contrefaçon, le fait d’éditer « un logiciel manifestement destiné à la mise à disposition du public non autorisée d’œuvres ou d’objets protégés ». Les juges de la cour ont rappelé que les parlementaires, lorsqu’ils ont adopté la loi du 1er août 2006, n’avaient pas limité le champ de texte au téléchargement illicite. « La référence, non exhaustive dans les travaux parlementaires précédant le vote du texte, [au téléchargement] n’excluait pas que le texte s’appliquât à des moyens techniques différents aboutissant cependant au mêmes résultats, comme le “streaming”, sans doute moins développé en 2005 ».

La cour a également refusé de reconnaître au site le statut d’hébergeur, dans la mesure où il offrait «une capacité d’action sur les contenus accessibles, allant bien au delà de la simple structuration ou classification des informations mises à la disposition du public, nonobstant le fait que les playlists sont composées par les internautes ».