Pour la cour d’appel de Paris, Google ne commettait pas d’atteinte à un droit d’auteur ou à un droit voisin quand sa fonctionnalité Google Suggest faisait apparaître les termes Torrent, Megaupload ou Rapidshare, à l’occasion d’une requête d’un internaute sur le nom d’un artiste ou d’un album. Son arrêt du 3 mai 2011 a ainsi confirmé l’ordonnance de référé du 10 septembre 2011 qui avait débouté le Syndicat national de l’édition phonographique (Snep) de ses demandes de suppression des termes litigieux et l’avait condamné à verser au moteur de recherche 5 000 € au titre des frais de justice.

Le Snep reprochait à Google d’offrir aux internautes un raccourci vers des fichiers illicites mis à disposition par trois modes de partage que sont Torrent, Megaupload et Rapidshare. Par cette action, le syndicat de producteurs ne souhaitait pas rechercher la responsabilité du moteur de recherche mais voir ordonner des mesures pour empêcher les atteintes, comme le prévoit l’article L 336-2 du CPI. Encore aurait-il fallu constater l’existence de contrefaçons générées par Google Suggest. La cour rappelle que la suggestion de ces sites de peer-to-peer ne constitue pas une atteinte au droit d’auteur. D’abord tous les fichiers auxquels ils donnent accès ne sont pas forcément illicites et ces sites ne le sont pas davantage par nature. C’est l’usage qui en est fait par les internautes qui peut devenir illicite. Mais Google ne peut pas être tenu responsable du contenu illégal des sites de P2P ni des actes des utilisateurs recourant à son moteur de recherche. Et même si depuis l’assignation Google a filtré ses suggestions, cela ne signifie pas qu’il se reconnaisse une quelconque responsabilité. De toute façon, explique la cour, « cette opération de filtrage et cette suppression de la suggestion n’est pas de nature à empêcher le téléchargement illégal de phonogrammes ou d’œuvres protégées par le Snep dès lors qu’un tel téléchargement résulte d’un acte volontaire et réfléchi de l’internaute, qu’en effet, le contenu litigieux reste accessible en dépit de la suggestion ».