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vendredi 26 août 2011
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Un pdg dénigre un prestataire sur « son Twitter » personnel, sa société est condamnée

 

La société Zlio a été condamnée par le tribunal de commerce de Paris pour avoir dénigré son prestataire Referencement.com avec lequel elle avait conclu un contrat destiné à retrouver de la visibilité sur internet. Des commentaires négatifs avaient été diffusés par le président fondateur de Zlio, notamment sur son compte Twitter. Ce dernier avait prétendu avoir agi à titre personnel et non en tant que dirigeant. Selon lui, la société ne pouvait donc pas être poursuivie pour des faits qu’elle n’avait pas commis. Dans son jugement du 26 juillet 2011, le tribunal a cependant réfuté cet argument au motif que le responsable de Zlio avait été en contact avec Referencement.com à titre professionnel. C’est parce qu’il n’avait pas été satisfait des prestations réalisées qu’il s’était exprimé de façon très négative sur son co-contractant. Le tribunal a considéré qu’il y avait dénigrement et a estimé à 10 000 € le préjudice lié au trouble commercial, prenant en compte le fait que « la notoriété du dirigeant de Zlio dans le monde de l’internet permet d’être sûr de la portée du dénigrement opéré par la tenue de tels propos ». Il a, en outre, condamné la société Zlio à prendre toutes les mesures d’ordre technique qui s’imposent afin que soient retiré définitivement l’ensemble des commentaires portant atteinte à l’image de Referencement.com. Il a aussi ordonné la publication du dispositif du jugement dans trois journaux, électronique ou papier, ainsi que sur tous les supports dans lesquels le pdg ou sa société se sont exprimés, dont Twitter, aux frais de Zlio sans que chaque insertion ne dépasse 3 000 €.

Le 17 août dernier, le président de Zlio a annoncé sur son site personnel que, le 11 septembre 2011, il fermera le « service Zlio » qui connaît des difficultés depuis quelques années. Il a expliqué que ce jugement lui a donné le coup de grâce et que les sommes à verser (dommages-intérêts, publication judiciaire, article 700 et l’intégralité du montant du contrat que Zlio avait refusé de payer) ne lui permettaient plus de faire face à ses obligations.