A cause d’une erreur sur les mentions légales du site de l’hebdomadaire VSD indiquant qu’il en est le directeur de la publication, le responsable de l’hébergeur OVH a été condamné pour diffamation envers Marine Le Pen par un jugement du TGI de Paris du 16 février 2012. Depuis la date de la parution de l’article en question, VSD a corrigé l’erreur. Dans le cadre de la procédure, il a produit les conditions générales d’utilisation portant la date du 5 janvier 2012 mentionnant le nom du réel directeur de la publication de VSD, un extrait du Kbis de la SNC VSD indiquant que ce dernier est son co-gérant et un extrait du Kbis de la SAS OVH sur lequel figure le nom du directeur général d’OVH, qui s’était retrouvé par erreur promu directeur de la publication. Le tribunal a néanmoins considéré que ces pièces ne suffisaient pas à démontrer qu’il n’était pas directeur de la publication du site lors de la diffusion de l’article litigieux. Les magistrats se sont en effet basés sur le constat d’huissier. Lorsque ce dernier est venu au siège de Prisma Presse déposer l’assignation, suite au dépôt de plainte de Marine Le Pen, la personne rencontrée a refusé d’en prendre copie mais a donné confirmation du domicile. En revanche, l’employé de VSD a déclaré que le directeur de la publication cité était inconnu à cette adresse. Pourtant une simple recherche sur internet aurait permis à l’huissier de savoir qui était réellement cette personne et comment la contacter. L’article 555 du code de procédure pénale ne dispose-t-il pas que « l’huissier doit faire toutes diligences pour parvenir à la délivrance de son exploit à la personne même du destinataire » ?