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vendredi 04 mai 2012
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Un email collectif dénigrant un supérieur est un abus de la liberté d’expression

 

Dans un arrêt du 28 mars 2012, la Cour de cassation a estimé que la salarié qui a diffusé à l’ensemble des agents de sa direction un email dénigrant son supérieur hiérarchique, en tenant des propos vexatoires, a excédé les limites de la liberté d’expression, garantie par l’article L 2281-1 du code du travail. Or, rappelle la Cour, cette liberté est limitée par l’abus de droit, tel que le dénigrement. Le comportement de la salariée constituait bien une cause réelle et sérieuse de licenciement.