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jeudi 08 novembre 2012
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Paperblog ne commet pas d’actes de parasitisme envers Over-blog

 

Le fait d’attirer sur son site des blogs hébergés par d’autres dans le but de leur assurer une meilleure visibilité sur le web ne constitue pas une activité parasitaire, a jugé le tribunal de commerce de Paris, dans un jugement du 12 juillet 2012. La société JFG Networks qui édite le portail Over-blog dont la publicité est la principale source de revenus de son activité d’hébergeur de blogs n’a pas pu démontrer que Paperblog avait promu ses prestations de manière déloyale.

JFG reprochait à Paperblog d’induire en erreur les éditeurs de blogs en leur faisant croire qu’ils allaient améliorer leur visibilité, sabordant ainsi, selon elle, leur référencement du fait qu’ils sont indexés par leur service. JFG affirmait que cela causait un préjudice aux blogueurs et en conséquence à JFG. Pour le tribunal, JFG n’est pas habilité par un mandat pour invoquer le préjudice d’un tiers. De manière générale, le tribunal rappelle que nul n’est propriétaire de sa clientèle et « que tout « blogueur » a liberté entière de choisir plus d’un site qui pourrait héberger son blog et son contenu, dont il est seul maître s’il n’enfreint, ni la réglementation ni les bonnes mœurs ». Le tribunal relève par ailleurs que les conditions générales d’inscription à Over-Blog n’interdisent pas l’accès à d’autres sites comme celui de Paperblog. On en déduit que si cela avait été le cas, JFG aurait disposé d’un moyen d’empêcher cette pratique qui nuit à son modèle économique.
JFG Networks a fait appel de la décision.