Le juge des référés du TGI de Paris explique dans une ordonnance du 4 avril 2013 en quoi Google et Youtube, en qualité d’hébergeur, ne sont pas fautifs de ne pas avoir retiré les contenus signalés par H&M. L’enseigne d’habillement considérait que des vidéos et photos diffusées sur ces deux sites étaient diffamatoires et constituaient une contrefaçon de sa marque. Le juge des référés rappelle qu’il appartient au seul juge du fond de déterminer si une atteinte à ses droits a été commise. Le juge des référés peut cependant en apprécier sa vraisemblance. A ce titre, il a justement estimé que la contrefaçon alléguée n’apparaissait pas vraisemblable. La marque n’est pas utilisée dans la vie des affaires, mais seulement pour informer le consommateur du comportement éventuel de la cible en cause, comme dans l’affaire Greenpeace contre Areva et Esso. Et sur l’appréciation du caractère diffamatoire des vidéos et écrits, « cela suppose une analyse des circonstances ayant présidé à leur diffusion, laquelle échappe par principe à celui qui n’est qu’un intermédiaire technique. ». Le seul fait de cette diffusion ou de son maintien ne peut donc être considéré comme fautif « étant précisé en outre que diffamation, à la supposer constituée, n’égale pas forcément trouble manifestement illicite ». Le TGI de Paris est ici plus précis que la cour de Paris dans un arrêt du même jour qui ne semble pas distinguer « contenu illicite » et « trouble manifestement illicite » du référé.

S’il ne se prononce pas sur le fond de l’affaire, le TGI de Paris a néanmoins considéré que des contenus litigieux seraient de nature à causer un préjudice à H&M qu’il convient d’éviter, tant que les auteurs des contenus n’ont pas été identifiés et qu’ils ne se sont pas expliqués. Dans « un souci d’apaisement », il ordonne donc à Google et Youtube de supprimer quatre contenus litigieux.