La Cour de cassation, dans un arrêt du 4 juin 2013, vient d’invalider la décision de la cour d’appel de Poitiers dans une affaire Maif / IBM qui avait semé le trouble dans le secteur des services informatiques. IBM qui avait été condamné pour dol et devait, à ce titre, verser 11 millions d’euros de dommages-intérêts à la Maif par un jugement du 14 décembre 2009 du TGI de Niort, avait obtenu l’infirmation du jugement en appel. Dans son arrêt du 25 novembre 2011, la cour d’appel de Poitiers avait remis en cause la thèse selon laquelle IBM aurait été l’auteur de manipulations destinées à tromper son client. IBM avait facturé un contrat d’intégration 7,3 millions d’euros lors de la signature du contrat en 2005, puis avait réclamé 3,5, puis 15 millions supplémentaires à son client la Maif, tout en accumulant les retards. La Maif accusait IBM de l’avoir trompée en phase précontractuelle sur sa capacité à mener à bien les projets en cause en lui faisant croire qu’elle maîtrisait l’ensemble des paramètres et en dissimulant les informations capitales concernant les risques. La cour avait estimé que la Maif n’était pas une profane en informatique et qu’elle avait accepté en connaissance de cause les évolutions de ce projet complexe, « sans qu’aucune dissimulation déterminante et volontaire [d’IBM] compte tenu de ce contexte ne soit caractérisée ». La cour a jugé « qu’il y a lieu d’écarter le moyen invoqué par la Maif tiré d’une réticence dolosive d’IBM, dès lors qu’il n’est pas établi qu’IBM a dissimulé de surcroît volontairement à la Maif des informations majeures relatives au calendrier, au périmètre, au budget du projet. ». En conséquence, la Maif avait été condamnée à verser 4 664 400 € à BNP Paris Factor qui, dans le cadre d’une convention d’affacturage avec IBM, avait émis des factures qui n’avaient pas été réglées. Par ailleurs, les sommes versées par IBM en exécution du jugement du TGI de Niort devaient être restituées avec intérêts au taux légal.
La Cour de cassation rappelle que la novation ne se présume pas. La cour d’appel avait estimé que la Maif avait accepté de revoir les changements initiaux dont elle ne pouvait plus se prévaloir. «Attendu qu’en se déterminant ainsi, sans relever d’éléments faisant ressortir que la MAIF ait manifesté, sans équivoque, sa volonté, à l’occasion de la signature des protocoles des 30 septembre et 22 décembre 2005, de substituer purement et simplement aux engagements initiaux convenus par les parties dans le contrat d’intégration du 14 décembre 2004 de nouveaux engagements en lieu et place des premiers, la cour d’appel a privé sa décision de base légal ». L’affaire est renvoyée devant la cour d’appel de Bordeaux.