Comme l’Afpa, Carrefour n’avait pas obtempéré aux demandes de régularisation de licences d’Oracle, suite à un audit. L’éditeur de logiciels avait présenté des sommes jugées exorbitantes par Carrefour. Oracle avait déclaré s’être basé sur les éléments dont il disposait, le distributeur ayant refusé d’exécuter les outils de collecte que l’éditeur lui demandait de mettre en œuvre pour recenser les licences et vérifier les documents fournis par son client sur son utilisation des logiciels. Carrefour considérait qu’aucune mesure contractuelle ne lui imposait l’exécution de ces scripts, qui pouvait faire peser un risque sur la sécurité de ses systèmes informatiques et permettre de donner accès à Oracle à des informations confidentielles.
Dans son ordonnance de référé, le TGI de Nanterre n’a pas exigé de Carrefour qu’il exécute les scripts comme le lui demandait Oracle, dans la mesure où aucune disposition contractuelle ou légale ne le lui impose. Comme le rappelle le tribunal, ces scripts ne constituent pas des mesures d’instruction énumérées par l’article 145 du code de procédure civile. En revanche, le tribunal a désigné un collège de deux experts, vu la complexité des investigations à accomplir, afin notamment qu’ils dressent l’inventaire des licences acquises par Carrefour et de leur utilisation, qu’ils procèdent à l’analyse comparative des licences et des usages et qu’ils disent si les données recueillies au cours des opérations d’expertise corroborent ou non les déclarations du groupe Carrefour. Pour mener à bien leur mission, ils peuvent se faire remettre tous les documents utiles et procéder ou faire procéder par les parties à tout traitement automatisé, après avoir pris les précautions nécessaires pour assurer la permanence du bon fonctionnement des systèmes d’information du groupe Carrefour et préserver la confidentialité des informations recueillies non indispensables à leur mission.
Les experts avaient six mois pour remettre leur rapport.