L’ex-graphiste de Causette qui avait mis en ligne sur son blog 36 articles du magazine sur lesquels elle était intervenue a été condamnée pour contrefaçon, par un jugement du TGI de Paris du 4 décembre 2014. Cette diffusion sans l’autorisation du magazine titulaire des droits sur l’œuvre collective est donc illicite. La graphiste doit verser 2 500 € à Gynéthic, la société qui édite Causette, ainsi que 6 000 € au titre des frais de justice, auxquels s’ajoutent les dépens.

Alors que l’ex-graphiste avait assigné le magazine en contrefaçon, c’est elle qui se retrouve condamnée. Elle reprochait à Causette d’avoir continué de reproduire ses créations graphiques après son départ. En tant que travailleur indépendant, elle avait réalisé un travail de création graphique pendant 4 ans et avait ainsi participé à 41 numéros sur lesquels figuraient son nom pour la « conception graphique » et parfois pour la « direction artistique ». Gynéthic contestait sa qualité d’auteur, faisant valoir que Causette est une œuvre collective et que la maquette avait été créée progressivement par toute l’équipe. Le tribunal a approuvé cette analyse considérant que la contribution personnelle des divers auteurs participant à l’élaboration se fond dans l’ensemble de l’œuvre. Gynéthic, titulaire des droits sur l’œuvre collective, a contre-attaqué par des demandes reconventionnelles se rapportant à la diffusion d’articles de Causette sur le blog de l’ex-graphiste. Cette dernière s’était défendue en invoquant l’article L. 121-8 du code de la propriété intellectuelle qui autorise les journalistes à rassembler leurs productions dans un recueil. Mais le tribunal lui a refusé ce droit, notamment au motif que le bénéfice de cet article est réservé aux journalistes salariés. Or, elle offrait ses services dans le cadre d’un contrat d’entreprise.