Dans la logique de l’arrêt de la cour d’appel de Versailles du 25 mars 2014, le tribunal de commerce de Nanterre a jugé que le prestataire de maintenance qui n’avait pas sensibilisé son client à la nécessité de changer le mot de passe de son PABX avait commis une faute. Dans son jugement du 5 février 2015, le tribunal a estimé que cette faute par négligence avait laissé le client dans une situation de grande vulnérabilité, rendant possible le piratage de sa ligne. En conséquence, la société de maintenance est condamnée à garantir les 12 208 € que l’utilisateur a été condamné à payer.
La société Fast Lease, spécialisée dans la location de véhicules pour entreprise, avait reçu une facture téléphonique énorme provenant d’une utilisation anormale de sa ligne, notamment en raison de nombreux appels provenant des Maldives et de la Serbie. Elle avait refusé de payer cette somme au motif qu’elle n’était pas responsable du piratage. Il s’est avéré que le mot de passe sur le PABX, « 0000 » programmé en usine par défaut, n’avait pas été changé depuis 3 ans. Normalement, il revient à l’utilisateur de gérer la sécurité de son matériel, à condition toutefois qu’il ait été informé de cette nécessité et qu’on lui ait montré comment procéder. Fast Lease est un profane en matière de téléphonie, rappelle le tribunal. Par ailleurs, il ressort des conditions générales du contrat de maintenance qu’il incombait au prestataire des missions d’information, d’assistance et de formation ainsi qu’une visite annuelle de vérification de l’état de sécurisation de l’installation téléphonique. Dans ce contexte, il aurait dû informer sa cliente de la nécessité de changer son mot de passe régulièrement.