Pour le tribunal de grande instance de Paris, rojadirecta.me qui permet d’accéder à la diffusion gratuite de compétitions sportives doit être considéré comme un éditeur. En conséquence, il est condamné à supprimer et interdire, sous astreinte de 5 000 € par jour de retard, la mise en ligne sur son site de liens permettant de visionner les matches de compétitions organisées par la Ligue de football professionnel, dont les droits d’exploitation ont été concédés à certaines chaînes de télévision et sites internet. Dans la mesure où Rojadirecta est approvisionné par des liens fournis par des internautes, le tribunal a imposé la publication d’un encart pendant 15 jours, afin de les informer de l’interdiction de la publication de compétitions organisées par la LFP en direct ou en léger différé. Le site est par ailleurs condamné à verser 100 000 € de dommages-intérêts à la LFP pour l’indemnisation de son préjudice moral.

Dans son jugement du 19 mars 2015, le tribunal explique que le site doit être considéré comme éditeur car il « organise en fait sciemment, intentionnellement et à titre principal une sélection, un choix éditorial sur un thème précis, à savoir des compétitions sportives d’actualité dans des domaines bien ciblés mis à jour en permanence, avec un agenda horaire et un moteur de recherche adéquat, permettant à tout public d’accéder facilement et gratuitement à des contenus protégés réservés à un public restreint d’abonnés, à savoir des compétitions de la ligue en cours, en direct et en intégralité ». De ce fait, conclut le tribunal, il ne peut prétendre bénéficier du statut d’hébergeur et de son régime de responsabilité allégée. Il fait nettement la distinction avec des sites comme Youtube dont l’objet est la mise en ligne et le partage de vidéos sans distinction de contenus, et non l’accès « en direct à des événements ciblés qui relèvent des droits vendus exclusivement à des tiers ». Le TGI de Paris rappelle aussi qu’un même site peut faire l’objet de deux qualifications distinctes. Ainsi, le forum de discussion de Rojadirecta répond bien à la définition d’hébergeur car « il se borne à répertorier des liens renvoyant à des vidéos de courte durée adressées par des internautes ».