L’arrêt de la cour d’appel de Paris du 31 mars 2015 invalide le jugement du TGI de Paris du 28 novembre 2013 qui avait annulé la marque vente-privee.com pour défaut de caractère distinctif. La cour estime que si cette marque était en effet dépourvue de ce caractère au moment de son dépôt, elle l’avait cependant et indéniablement acquis par l’usage. La directive européenne relative à la protection des marques prévoit la possibilité d’acquisition du caractère distinctif par l’usage pour des marques qui en étaient dépourvues à l’origine et l’article L. 711-2 du code de la propriété intellectuelle ne l’exclut pas. Restait à Vente-privée.com à prouver un usage continu, intense et de longue durée de ces termes à titre de marque, en application de la jurisprudence européenne. Le site a en effet démontré un tel usage dans l’apposition de la mention « Prix vente-privee.com » sur chacun des millions de produits proposés à la vente en ligne, par son utilisation dans les emails, dans la présentation de ses services dans la presse, etc. « Qu’il s’en déduit qu’une « fraction significative » du public concerné perçoit la marque « vente-privee.com » comme identifiant les services de vente au détail de produits ou services d’origines diverses désignés par elle comme provenant d’une entreprise déterminée, en l’occurrence la société Vente-privee.com ».