Dans son jugement du 4 juin 2015, le TGI de Marseille a rappelé qu’à défaut de préjudice, l’indemnisation est limitée même si la contrefaçon et le parasitisme sont avérés. Dans cette affaire, il était reproché à une commerçante spécialisée dans les quads d’avoir reproduit sur son site un visuel et des textes d’un site concurrent, qui l’a attaqué en contrefaçon. Le tribunal a considéré que le visuel procédait d’une recherche esthétique, ce qui le rendait éligible à la protection par le droit d’auteur. En revanche, le tribunal a refusé cette protection aux conditions générales du site, à savoir les textes sous les titres « qui sommes-nous ? », «garantie satisfait ou remboursé », « les délais de livraison », etc., qui avaient été reproduits. Le tribunal a considéré qu’« ils sont purement descriptifs, leur forme étant exclusivement dictée par leur fonction utilitaire sans recherche esthétique », donc dénués d’originalité. Il estime cependant que cette reproduction n’est pas fautive car la reprise de ces éléments informatifs ne recèle aucune recherche de confusion dans l’esprit du consommateur entre les sites concurrents. Le tribunal en conclut néanmoins que « ces agissements ont permis à Madame Karine G. de profiter sans bourse délier des frais exposés par la Sarl Lilou afin d’acquérir le visuel reproduit ; la créance de réparation de la Sarl Lilou sera fixée à la somme de 1 000 € ».