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mardi 30 juin 2015
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Purepeople.com ne peut pas republier des photos d’une actrice à Roland-Garros

 

Purepeople.com s’est vu interdire par le TGI de Nanterre la republication de sept clichés d’une comédienne pris en 2014 à Roland-Garros, sous astreinte de 1 000 € par infraction constatée. Dans son jugement du 25 juin 2015, le tribunal explique que « la violation délibérée de la loi par le défendeur rend nécessaire et proportionnée au but recherché la demande d’interdiction de toute nouvelle publication des photographies litigieuses, intrinsèquement attentatoires à la vie privée de l’intéressée. ». Le tribunal a assorti cette mesure d’une condamnation de l’éditeur du site à payer à l’actrice 7 000 € en réparation de l’atteinte à sa vie privée et à son droit à l’image pour les 7 photos en cause, 2000 € au titre des frais de justice engagés et à rembourser les dépens, y compris le coût du constat. Les juges ont ainsi considéré qu’une personnalité publique était protégée pendant ses loisirs, à caractère privé, même s’ils intervenaient dans un lieu public.

Le site avait publié des clichés représentant une comédienne aux côtés d’un homme avec lequel il avait été supposé qu’elle avait une relation sentimentale. Elle a donc assigné l’éditeur du site sur le fondement de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et de l’article 9 du code civil. Et le tribunal lui a donné gain de cause en reconnaissant l’atteinte du droit à la protection de son image.