La publication d’avis d’internautes sur des entreprises, même s’ils sont négatifs, ne constitue pas un trouble manifestement illicite, selon le TGI de Clermont-Ferrand. L’activité du site Avis 73 consiste uniquement en la diffusion de nombreuses appréciations sur des entreprises, associées à leur nom de domaine. S. qui exerce une activité en ligne de grossiste en destockage reprochait à Avis 73 la publication d’avis négatifs le concernant, ce qui lui aurait causé préjudice. Le tribunal a considéré que « si des avis datés de septembre et octobre 2014 correspondent à la condition d’actualité, ils ne sont pas répréhensibles eu égard à la liberté d’expression admise dans le cadre de relations commerciales sauf à établir des propos diffamatoires ». S. avait également invoqué la contrefaçon, en raison de l’utilisation de son nom de domaine. Sans entrer dans le débat, le tribunal a simplement rappelé qu’il ne relevait pas de la compétence du juge des référés de qualifier un comportement de contrefaçon.