Un ex sous-officier de la Marine nationale qui avait soustrait des photos de collègues féminines pour en faire un montage et les mettre en ligne sur un site porno a été condamné par le tribunal correctionnel de Marseille à deux ans de prison avec sursis, à une obligation de se soigner et à verser près de 80 000 euros de dommages intérêts pour préjudice moral à 39 victimes (entre 1 000 et 4 000 € chacune) et plus de 7 000 € au titre des frais de justice engagés. Par ce jugement du 21 septembre 2015, il a été reconnu coupable de collecte de données à caractère personnel par un moyen frauduleux, déloyal ou illicite, de publication d’un montage d’images d’une personne non consentante, de diffusion de messages pornographiques accessibles à un mineur, de violation de consigne militaire et de divulgation illégale volontaire de données à caractère personnel nuisibles.
Un militaire en poste sur le porte-avion Charles de Gaulle avait récupéré des photos de ses collègues féminines sur les trombinoscopes des bases de données de la Marine nationale, sur Facebook ou Copains d’avant. A partir de ces clichés, il avait réalisé des photomontages obscènes où ces femmes restaient tout à fait reconnaissables. Puis, sous un pseudo, il les avait mises en ligne, assorties de commentaires graveleux, sur un site porno américain qui propose gratuitement 12 milliards d’images. Ces faits ont été mis au jour par une de ses collègues, enseigne de vaisseau sur le même porte-avion, alertée par son frère qui avait vu sa photo truquée sur le site. Elle a découvert qu’il avait constitué plusieurs galeries comprenant 247 photos détournées. En faisant des recherches, elle a pu déterminer que l’auteur de ces photomontages était un marin avec lequel elle s’était trouvée en poste quelques mois auparavant. Elle a prévenu les collègues dont les images avaient été falsifiées et diffusées, et 53 d’entre elles se sont associées à sa plainte.

Pendant l’enquête, le militaire a fait l’objet d’une expertise psychiatrique qui a révélé qu’il souffre de « paraphilie sous forme d’un voyeurisme », autrement dit de perversion, mais « qu’il n’était pas, au moment des faits, atteint d’un trouble ayant aboli son discernement et le contrôle de ses actes ». Il a reconnu avoir extrait des clichés de la Marine nationale sur des réseaux classifiés « diffusion restreinte », en pleine connaissance de l’interdiction générale interministérielle n° 1300-SGDN sur la protection des informations et du secret concernant la défense nationale.

Il a été condamné à deux ans de prison, avec sursis, et mise à l’épreuve pendant cette période avec l’obligation d’indemniser les victimes et de suivi psychologique. Sa demande de dispense d’inscription sur le B2 du casier judiciaire a été rejetée. Le tribunal a également refusé d’indemniser le coût d’un dispositif visant à nettoyer le web de ces images. « Celui-ci n’est pas propre à faire cesser le préjudice de diffusion des photographies ; en effet, le devis proposé par cette société [SOS e-réputation] révèle que le système ne peut fonctionner qu’en associant le nom et le prénom à l’image que l’on veut voir brouiller ; ce qui n’est le cas d’aucune victime, chacune ayant été identifiée par son seul prénom avec l’image falsifiée ».

Le jugement n’a pas fait l’objet d’un appel.