Par un jugement du 15 février 2016, le tribunal de commerce de Paris a condamné un prestataire informatique à verser 100 000 € de pénalité forfaitaire contractuelle pour avoir transféré l’hébergement du site d’un client qui lui avait été confié, sans son accord, et en violation de son engagement de confidentialité.

En 2011, la société Destock Meubles a souhaité refondre son site de ventes en ligne de meubles. Pour ce faire, elle a conclu un contrat de réalisation avec la société Blue Accacia ainsi que des contrats d’intégration ERP, d’hébergement, d’infogérance et de maintenance. Par précaution, un accord de confidentialité avait été adjoint afin d’interdire à Blue Accacia de communiquer à un tiers les informations confidentielles reçues de Destock Meubles avant ou après la signature de l’accord, et ce pendant un délai de 36 mois. Or, Blue Accacia a transféré l’hébergement qui lui était confié à un autre prestataire, ce qui constitue aux yeux du tribunal une violation caractérisée de cet engagement de confidentialité.