De plus en plus, les tribunaux demandent à ceux qui se prévalent de droits d’auteur sur leur logiciel de prouver qu’il est original, condition de leur protection. Dans un jugement du 26 mai 2016, le TGI de Lille a débouté une société éditrice d’un logiciel de ses demandes au titre de la contrefaçon, faute d’avoir apporté au tribunal des éléments prouvant son apport créatif, distinct du simple savoir-faire intellectuel et de la technique déployée.

En l’espère, la société Anaphore reprochait au conseil général de l’Eure, avec lequel elle avait conclu plusieurs contrats successifs d’utilisation de son logiciel Arkheia, d’avoir lancé un appel d’offres dans lequel il dévoilait des informations très détaillées sur Arkheia permettant à ses concurrents de développer des solutions informatiques. Le Conseil général avait exprimé ses attentes et ses besoins dans un cahier des clauses techniques particulières. Il décrivait avec précision l’architecture générale d’Arkheia, la structure de ses données et de ses modes opératoires qu’Anaphore estimait très spécifiques, et il renseignait ainsi, selon elle, tous ses concurrents commerciaux sur son savoir-faire. Le marché a finalement été remporté par une société concurrente et Anaphore a assigné le conseil général de l’Eure en contrefaçon.

Le Conseil général s’est défendu en demandant à Anaphore de rapporter la preuve de l’originalité de son logiciel dont elle revendique la protection au titre des droits d’auteur. Le tribunal rappelle la jurisprudence de la Cour de cassation qui considère qu’un logiciel est original lorsque les choix opérés par son concepteur témoignent d’un apport intellectuel et d’un effort personnalisé, qui va au-delà de la mise en œuvre d’une logique automatique et contraignante. Pour rapporter cette preuve, Anaphore a fourni une expertise privée, qui ne fournit cependant aucune indication pertinente relative à l’apport créatif de la société, mais constitue en fait la simple description de fonctionnalités. Anaphore a donc été déboutée de ses demandes et se voit condamnée à verser 8 000 € au conseil général de l’Eure, au titre des frais engagés par lui pour cette procédure.