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Défaut de paiement : la cour de Toulouse reconnaît la réactivité de Paypal
Paypal ne peut pas être tenue responsable des dysfonctionnements de paiements tenant à une erreur de saisie de l’adresse email commise par l’utilisateur du compte, d’autant que la plateforme l’avait alerté sur cette cause plausible et l’avait ensuite aidé. Dans un arrêt du 15 juin 2016, la cour d’appel de Toulouse en a conclu qu’il ne peut pas être reproché au site de paiement en ligne un manque de réactivité pour que son client règle lui-même la faute de frappe qu’il avait faite.
Le créateur d’un site de vente d’objets gothiques Gothium City qui avait choisi Paypal comme solution de paiements en ligne avait constaté que les versements de ses clients ne lui parvenaient pas. Il a fait appel à un expert informatique qui a trouvé la source du dysfonctionnement dans une erreur de l’adresse email du site. Il s’avère que suite à la réclamation faite à Paypal, ce dernier lui a envoyé un message l’informant que l’absence de récupération d’un paiement provient souvent d’une adresse mal écrite. Le responsable du site gothique n’a semble-t-il pas procédé à la vérification suggérée. Trois mois plus tard, un technicien de Paypal est intervenu avec son accord, et à titre exceptionnel, et a pris la main sur la partie administration de son site et a procédé à la correction, de manière à ce que le paiement fonctionne.